gardien d immeuble abus de pouvoir

Etcette histoire n'est pas inédite. Une dizaine de plaintes avaient été déposées à l'encontre de ce même individu en 2007, alors qu'il était gardien d'une résidence dans un Pourcompliquer la tâche, le président du CS accepte les agissements du gardien et il est contre toute action même via le syndic, lui-même demande le courrier privé des employés de service En vous remerciant vivement, Répondre Moi aussi ( 1) Posez votre question A voir également: Gardien d'immeuble abus de pouvoir Unpremier type de conflit pouvant exister avec le syndic concerne tout type de négligence de sa part, entraînant des difficultés au sein de la copropriété, ou encore des sinistres. Par exemple, un mauvais entretien des parties Adoptéle 3 octobre 2008 à l'unanimité des membres du groupe de travail, ce rapport marque le terme d'une réflexion collective, menée dans le temps bref assigné à la mission, en vue d'identifier quelques principales propositions de nature à la fois à maintenir la présence de gardiens d'immeubles partout où ils se trouvent, favoriser l'introduction de gardiens dans les Tousles gestes barrière qui ont le pouvoir d’épargner les résidents des immeubles sont salués à leur juste valeur. À cet égard, l’eau de javel est bien plus salutaire que l’eau bénie. Je Ne Rencontre Personne Sur Les Sites De Rencontre. La loi Elan et le rôle du conseil syndical La gestion d’un immeuble en copropriété peut s’avérer complexe car il s’agit d’un ménage à trois » Une assemblée générale des copropriétaires délibère sur les décisions à prendre concernant l’immeuble, désigne un syndic et un conseil syndical. Un syndic exécute les décisions d’assemblée générale, gère l’immeuble et trouve des solutions pour chaque urgence. Un conseil syndical qui avait initialement pour mission de faire le pont entre les copropriétaires et le syndic, de l’assister et de le contrôler. Toutefois, ce ménage » vire au cauchemar lorsqu’un climat de défiance et de paranoïa s’instaure entre le syndic et le conseil syndical. La loi ALUR du 27 mars 2014 a favorisé ce climat en instaurant à la charge du conseil syndical une obligation » de procéder à une mise en concurrence systématique du mandat de syndic à chaque assemblée générale se prononçant sur sa désignation. La loi Macron du 25 novembre 2018 revenait en partie sur cette règle en indiquant notamment qu’une dispense de mise en concurrence peut être votée lors de l’assemblée générale précédant celle appelée à se prononcer sur la désignation du syndic. Les cabinets de syndics et leurs représentants espéraient que la loi ELAN supprimerait cette mise en concurrence perçue comme une originalité propre à leur profession et caractérisant à la fois la défiance à leurs égards et permettant de négocier de manière systématique leurs honoraires à la baisse. Loin de revenir dessus, tant la loi ELAN votée le 23 novembre 2018 que ses travaux préparatoires amorçant la prochaine réforme indiquent que le climat ne va pas s’éclaircir. Le conseil syndical bénéficie d’un premier moyen de sanction à l’égard du syndic et pourrait dans le cadre de la prochaine réforme se voir confier des pouvoirs et des moyens de contrôle augmentés. Avant de s’intéresser à ces évolutions, il convient d’examiner la composition et les fonctions de cet organe. Comment le conseil syndical est-il composé ? L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que pour être élu au conseil syndical, il faut être copropriétaire, conjoint de copropriétaire, pacsé de copropriétaire ou représentant d’une société possédant un lot. Il est cependant interdit au syndic même s’il est copropriétaire ainsi qu’aux membres de sa famille et à ses préposés de se faire désigner afin d’éviter toute confusion dans l’exercice des pouvoirs du conseil syndical. L’employé d’immeuble ou le gardien, copropriétaire dans l’immeuble, peuvent-ils devenir membre du conseil syndical ? Le gardien ou l’employé d’immeuble ont souvent une bonne connaissance de la copropriété dans laquelle ils vivent et travaillent. Ils souhaitent parfois aider à la gestion en devenant membre du conseil syndical. Selon l’avis de l’Association des Responsables de Copropriété l’ARC l’employé d’immeuble et le gardien copropriétaires ne peuvent en devenir membre. L’ARC estime que ces derniers seraient les préposés du syndic au motif que ce dernier les engage et les congédie. En application de l’article 21, ils ne pourraient donc devenir membres du conseil syndical, même si par ailleurs ils sont copropriétaires. Pourtant, l’article 31 du décret de 1967 prévoit expressément que le Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat »La loi Elan et le rôle du conseil syndical En application de ce fondement clair, le gardien et l’employé d’immeuble sont les employés du syndicat des copropriétaires et non celui du syndic et l’incompatibilité prévue à l’article 21 ne s’applique donc pas. Deux réponses ministérielles vont également dans ce sens en considérant comme illicite la clause privant du droit d’être membres du conseil syndical les copropriétaires qui seraient employés ou salariés du syndicat. Rép. min. n° 41978 du 11 novembre 1996, JOAN, p. 5922, n° 40180 du 26 octobre 2004, JOAN Q. Dès lors, selon le cabinet BJA le gardien ou l’employé d’immeuble pourraient être élus membre du Conseil Syndical. Si le syndic peut gérer du personnel du syndicat, ce personnel ne se confond pas avec ses propres salariés. Comment les membres du conseil syndical sont élus et pour quelle durée ? Durant l’assemblée générale, les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue de l’article 25 de la même loi. Il est jugé que pour être désigné membre du conseil syndical, encore faut-il que l’intéressé ait présenté sa candidature à l’assemblée générale CA Paris, 26 oct. 2000, n° 2000/07252 JurisData n° 2000-128261. Il est donc nécessaire que le copropriétaire soit présent le jour de l’assemblée générale pour candidater, ou tout du moins qu’il indique ce souhait sur le pouvoir remis au représentant. Le mandat d’un membre du conseil syndical est de trois ans et renouvelable sans limite. Si, dans la copropriété, il n’existe pas de durée de mandat fixe, les membres peuvent être révoqués à tout moment par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. De leur côté, les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat au moment où ils le souhaitent. Quelle est la taille du conseil syndical et est-ce un organe obligatoire ? Les copropriétaires, en assemblée générale, choisissent de fixer le nombre de membres. Dans l’hypothèse où un quart des sièges du conseil syndical serait vide, par révocation ou démission, le conseil syndical n’est plus légitime. Légalement, une copropriété doit posséder un conseil syndical. Cependant l’assemblée générale peut y déroger en votant le fait de ne pas disposer de conseil syndical. Ce vote doit être effectué à la double majorité imposée par l’article 26 de la même loi. L’assemblée peut revenir sur sa décision par simple vote à la majorité. Autre cas de figure en l’absence de majorité ou de candidature, l’impossibilité de créer un conseil syndicat doit être inscrite dans le procès-verbal d’assemblée générale et le syndic doit notifier cette décision à tous les copropriétaires dans un délai d’un mois. Ces derniers peuvent alors choisir de De ne pas constituer de conseil syndical, cela nécessite un vote à la majorité absolue. De faire constater par décision de justice l’impossibilité de nommer les membres du conseil syndical. Il est recommandé aux copropriétaires de prévoir des suppléants en cas de décès, déménagement etc. mais aussi d’élire un nombre impair de membres afin de faciliter les majorités au moment du vote. Quelles sont les fonctions du conseil syndical ? Le conseil syndical se réunie autant de fois qu’il le souhaite. Les fonctions des membres du conseil sont totalement bénévoles, aucune rémunération ne peut être prise en compte. Cette interdiction est transcrite par l’article 27 du décret de 1967. Le conseil syndical a un rôle consultatif, il peut donner son avis pour toutes questions posées par le syndic ou par l’assemblée. Il doit être obligatoirement consulté par le syndic dans les cas de figure suivants Avant le vote de travaux, notamment si ces derniers dépassent un montant fixé préalablement par l’assemblée générale. En cas d’urgence, notamment de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, et ceux impliquant le versement d’un acompte. Le syndic peut réclamer le règlement de la provision auprès des copropriétaires si le conseil syndical a été consulté en amont. Lorsque doit être désigné un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire de la copropriété en difficulté. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Il peut se faire communiquer toutes pièces et tous documents, comptables y compris, afin d’assurer la bonne gestion du syndic et l’administration de la copropriété. Le conseil syndical possède un rôle financier, les devis, qui ne sont ni très importants, ni ceux qui doivent être votés en assemblée, peuvent faire l’objet d’une approbation par le conseil syndical avant que le syndic exécute l’opération. Le conseil syndical peut posséder un rôle de gestion, si une délégation de pouvoir lui a été confiée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. La délégation peut uniquement lui conférer le droit de prendre une des décisions visée à l’article 24 de la loi. Dans cette hypothèse, le conseil syndical doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Nous avons vu en introduction que la loi ALUR a donné au conseil syndical un rôle décrié de mise en concurrence obligatoire. En effet, tous les trois ans, l’assemblée générale désigne un syndic et le conseil syndical doit alors procéder à une mise en concurrence des projets de contrats de syndic, sauf en cas de dispense. Cependant, le conseil syndical ne possède pas de personnalité morale, il ne peut donc ni agir en justice ni être tenu responsable des fautes commises. Il paraît donc étonnant de confier des pouvoirs et des devoirs à un organe qui n’a pas de responsabilité. A ce jour, les membres du conseil syndical engagent leur propre responsabilité en cas de négligence ou de faute dans l’exécution de leur mission s’il en découle un préjudice. Quel est le rôle du Président du conseil syndical ? Le président est désigné par les membres même du conseil syndical ; souvent cette élection se tient après la première assemblée générale ou lors d’une suspension de celle-ci. Le président est le seul membre du conseil syndical à disposer d’un pouvoir exceptionnel en cas de crise. En effet il peut, en cas de situation grave pour la copropriété, mettre en demeure le syndic de convoquer une assemblée extraordinaire. En cas de refus du syndic, le président du conseil syndical peut convoquer, seul, une assemblée. Son pouvoir ne se limite pas là, il peut aussi saisir le juge des référés pour demander la transmission des dossiers du syndicat qui sont retenus par le précédent syndic. Quelles sont les limites des pouvoirs du conseil syndical ? Les prérogatives du conseil syndical se limitent tout de même à celles qui lui sont accordées par les copropriétaires, par le syndic et par la loi. Il ne peut en aucun cas se comporter comme le représentant de la copropriété puisque ce rôle est réservé au syndic. En outre, il ne peut pas autoriser des copropriétaires à annexer une partie commune pouvoir de l’AG ou ordonner au syndic de poursuivre ou d’interrompre un recouvrement de charges pouvoir du syndic. Comment la loi ELAN souhaite-t-elle élargir les prérogatives du conseil syndical ? La loi Elan a été adoptée le 23 novembre 2018. Avant son adoption, parmi les nombreux amendements proposés, deux d’entre eux proposaient un élargissement des prérogatives du conseil syndical. Ces deux amendements concernaient plus particulièrement la possibilité d’assignation du syndicat de copropriété et sa mise à l’amende en l’absence de communication de documents. Le premier, à l’initiative de l’ARC, permet au président du conseil syndical d’assigner le syndic en cours de mandat s’il estime qu’une faute a été commise En cas de manquement aux obligations contractuelles, légales, réglementaires ou déontologiques du syndic en place, le président du conseil syndical peut l’assigner pour le contraindre de s’exécuter. L’engagement de la procédure judiciaire est décidé par une majorité des membres du conseil syndical et consigné dans un procès-verbal. Les frais peuvent être avancés par le président du conseil syndical et remboursés par le syndicat des copropriétaires sur présentation de justificatifs. » Le second crée une nouvelle pénalité en l’absence de communication de pièces dans le délai d’un mois [le conseil syndical] peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété. En cas d’absence de transmission des pièces, au-delà d’un délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret.» nouveauté en gras et souligné La FNAIM a réagi dans un communiqué indiquant que Nous sommes surpris par ces deux amendements, car ils ne correspondent pas au débat de fond sur la codification et la réforme de la gouvernance de la copropriété. Je soutiens d’ailleurs les propos de Jacques Mézard selon lesquels il ne faudrait pas non plus placer les syndics dans des situations telles que les candidats deviendraient impossibles à trouver ». La FNAIM a été partiellement entendu Le second amendement relatif à la mise à l’amende pour défaut de communication de pièces a été adopté par la loi du 23 novembre 2018 modifiant l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Le montant minimal des pénalités dues sera fixé par décret et nous ne manquerons pas de vous tenir informé. Par ailleurs, il a également été voté qu’une liste minimale des documents devant être accessibles sur l’extranet au bénéfice des copropriétaires sera précisé par un décret modification de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Ce décret en cours d’adoption devrait prévoir un accès différencié pour le conseil syndical. Cela signifie que les membres du conseil syndical auront accès à une plus large liste de documents concernant l’immeuble qu’un simple copropriétaire. Le premier amendement concernant la faculté pour le Président du conseil syndical d’assigner le syndic pour manquement en cours de mandat a été rejeté pour deux raisons distinctes de celle invoquée par la FNAIM d’une part, en cas de refus de l’assemblée générale de poursuivre l’action initiée par le Président du Conseil Syndical, ce dernier risquerait de s’appauvrir personnellement dans le cadre de sa mission ; d’autre part, la réflexion sur la gouvernance et les pouvoirs du conseil syndical sera poursuivie dans le cadre de l’habilitation donnée au gouvernement de prendre des ordonnances visant à réformer la copropriété. Ces ordonnances entreront en vigueur en juin et novembre 2020. Il ressort des travaux sur la loi ELAN et du projet GRECCO qu’au terme de l’adoption des ordonnances le rôle du conseil syndical pourrait devenir plus important au risque de générer des contentieux entre le conseil syndical et le syndic en cours de mandat. Aussi, dans les grandes copropriétés de plus de 200 lots, il serait envisagé d’instituer un super conseil syndical qualifié de conseil d’administration » bénéficiant de délégation étendue pour des décisions très importantes, tel que le vote d’un ravalement de façade. Recommandations du cabinet BJA Le bon fonctionnement d’une copropriété repose donc sur un trio fonctionnant en parfaite harmonie Les copropriétaires – le conseil syndical – le syndic. La loi ELAN pourrait altérer cette harmonie en instaurant une suprématie du conseil syndical sur le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le Cabinet BJA reste à votre disposition pour toute information. La loi prévoit que chaque copropriétaire peut donner pouvoir à la personne de son choix pour le représenter lors d’une assemblée générale. Mais attention, dans certains cas, vous ne pouvez pas donner mandat au gardien de l'immeuble. Vous pouvez mandater la personne de votre choix pour vous représenter en assemblée générale. © kasto Sommaire Le gardien d'immeuble ne doit pas travailler pour le compte du syndic Une jurisprudence récente concerne une gardienne qui avait reçu le pouvoir de représenter un copropriétaire. Les juges ont relevé qu'elle travaillait pour le syndic et accomplissait des actes de gestion pour son compte. Ainsi, elle apparaissait comme sa préposée et ne pouvait donc pas recevoir de procuration de vote. Au regard de cette jurisprudence, il convient de prêter attention aux activités auxquelles se livre le gardien. En tant qu'employé du syndicat des copropriétaires et non du syndic, il est possible de lui donner procuration pour vous représenter mais, si au vu des actes qu’il accomplit, pour le compte du syndic notamment, il agit comme un des ses préposés, la loi lui interdit de recevoir un mandat d’un copropriétaire. Toute personne peut vous représenter à l'assemblée des copropriétaires D'après la loi du 10 juillet 1965, le choix de la personne qui donne mandat de vote est libre. Il peut aussi bien s'agir d'un autre copropriétaire que d'une personne étrangère à la copropriété. Et comme l'a admis la jurisprudence à plusieurs reprises, il peut également s'agir du gardien de l’immeuble. La loi précise cependant que le syndic, son conjoint, son partenaire de PACS et ses préposés ne peuvent pas présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. Références juridiques Article 22 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis CA Versailles, 4e ch., 24 nov. 2003 Doss. CSAB, n°111, n°70, obs A. Dunes Rép. Min. n°21727 JOAN Q, 16 juill. 2013 Civ 3, 7 mai 2014, n°13-11743 Saint-Denis, ce jeudi 19 décembre. Soyabou, 56 ans, gardien à Pablo-Picasso, et Lucas, gardien de la cité Fernand-Léger, sont venus soutenir à la cité Neruda leur collègue agressée. LP/ Toutes sirènes hurlantes, ils se sont dressés comme un seul homme pour dire stop aux violences » après l'agression ultra-violente, mercredi, d'une gardienne de la cité Pablo-Neruda, à Saint-Denis. Munis de pancartes sur lesquelles on pouvait lire Nouvelles atteintes à notre mission de service publique, stop aux violences », et mégaphones à la main, plus de cent agents du bailleur social Plaine Commune Habitat PCH, dont des dizaines de gardiens bien reconnaissables à leur combinaison de travail grise, ont défilé ce jeudi à Saint-Denis puis au cœur de la au sol puis frappée par un individu cagoulé À leur arrivée, plusieurs jeunes, des guetteurs, se sont éclipsés, avant de réapparaître au moment de leur départ. Ce jeudi, cité Pablo Neruda. LP/ N'écoutant que son courage, la victime, Lola*, accrochée au bras de son compagnon, a fait face. La veille, alors qu'elle sortait les poubelles, ce petit bout de femme a été projetée au sol puis frappée par un individu cagoulé qui l'a menacée avant de prendre la fuite. Une intimidation. Il m'a dit que je n'avais pas intérêt à revenir », relate celle qui préfère garder l'anonymat par sécurité ». À ses côtés, son mari serre les dents. Elle venait de prendre ses fonctions dans ce quartier rongé par le trafic de stupéfiants — et où la police avait mis la main, en mars dernier, sur un lance-roquettes, des armes et des dizaines de munition. Les clients, ces cravatés parisiens » Une gangrène », soupire plusieurs habitants du quartier, en proie à des très jeunes ultra-violents originaires des villes voisines ». Face à ce fléau et aux clients — des cravatés parisiens qui viennent chercher cannabis et cocaïne en grosse voiture » — certains engagent un vrai bras de fer pour empêcher ces voyous d'étendre leur business à chaque hall ». Une situation explosive » face à laquelle les gardiens d'immeuble sont en première ligne. Alors, ils ont décidé de faire bloc, ce jeudi, venant des quatre coins de la ville et du département. Sébastien Longin, directeur général de Plaine Commune Habitat, est venu apporter son soutien, tout comme le député PCF Stéphane Peu, qui milite pour une double peine pour ceux qui agressent les gardiens ». A initiative de cette mobilisation, le maire PCF de Saint-Denis et président de Plaine Commune Habitat, Laurent Russier, a dénoncé mercredi soir dans un communiqué une accumulation d'agressions » et décidé de fermer l'office ce jeudi ». Un locataire m'a dit qu'il me trancherait la gorge » Cet acte inacceptable n'est pas le premier, explique-t-il ce jeudi. Il vient s'ajouter à un cumul d'agressions, menaces et pressions exercées à l'encontre de plusieurs salariés de différentes agences et de différents sites. Par ailleurs, mardi dernier un ouvrier intervenant cité Floréal a été sérieusement blessé par une dizaine de personnes qui l'ont tabassé. » Un gardien s'est fait frapper à Pierrefitte pour une histoire de parking, relatent des agents. A Saint-Denis, le gardien de la cité Henri-Barbusse s'est récemment pris un coup de poing. » Toujours à Saint-Denis, les agressions, souvent verbales, se multiplient. Il y a quatre mois, un locataire m'a dit qu'il me trancherait la gorge », dit Lucas, 51 ans, le gardien de la cité Fernand Léger, située, rue Paul-Eluard. Il venait de le surprendre en train de brûler des documents devant l'entrée du parking. Son confrère, Soyabou, 56 ans, gardien à Pablo Picasso, affronte, comme beaucoup de collègues, des locataires très violents, qui estiment avoir tous les droits mais qui oublient surtout leurs devoirs. » Une situation que déplore l'amicale des locataires et des jeunes originaires du quartier. L'un d'eux l'assure On a vraiment besoin des gardiens. On s'entend bien avec eux. » L'adolescent de 15 ans, aidé de plusieurs dizaines de jeunes, a aidé le sien à nettoyer le quartier en août dernier, lors d'un clean challenge organisé sur les réseaux sociaux. A l’origine étaient les Portiers, les suisses et les concierges. Concierges, Suisses et Portiers, des palais royaux à l’habitât bourgeois un signe de distinction sociale. Le métier de gardien d’immeuble trouve ses origines dans l’entremêlement des métiers de portier » et de concierge ». Le terme de concierge vient du latin conservius de cum avec et servus esclave qui signifie compagnon d’esclavage ».[1] On trouve sa trace dès l’empire Romain, période pendant laquelle il occupe la fonction de portier », esclave enchainé à son poste et chargé d’interdire l’entrée aux indésirables op. cit. Ce dernier n’a pas disparu avec Rome. Selon Bronner et al. le mot concierge » trouve également origine dans l’étymon latin concerius. Il est dérivé de cera et signifie cire ». Se dessine ici la figure du Comte des Cierges qui, du Xe au XIVe siècle, dirige la conciergerie du Palais de la Cité, résidence royale. Pendant toute cette période, la dénomination de concierge ne s’applique qu’aux individus assurant la garde d’une maison royale ou seigneuriale 2002, Ainsi, au XIIe siècle, le comte des cierges, ou gouverneur royal, est un magistrat ayant juridiction dans l’enclos du palais et dans le Faubourg Saint-Jacques. »[2] Le concierge ne s’occupe pas seulement de la gestion des entrées et sorties ou de la fermeture des portes, il est celui qui a la charge d’un édifice important château, palais ou d’un établissement public. Le titre de concierge recouvre d’ailleurs peu à peu celui de Portier des maisons royales et seigneuriales ».[3] Comme le montre Deaucourt, le concierge est aussi un personnage de l’habitat bourgeois et autres maisons à porte cochère. Jusqu’au XIXe siècle où elles sont encore les seules à le faire, les élites s’isolent et se protègent de la rue dans leurs hôtels particuliers, dans leurs maisons bourgeoises occupées par les membres d’une même famille la porte cochère est souvent close ; un portier ou un Suisse constitue la pièce maîtresse du rituel de filtrage des visites ou des rencontres » 1990, La présence d’un portier devant sa demeure est un signe de distinction sociale. Le métier est entièrement gagé et occupe à plein temps ceux qui l’exercent. De la distinction à la banalisation. Au cours du XVIIIe siècle, un mouvement d’imitation du modèle aristocratique s’enclenche et le métier de portier se banalise. Cependant l’imitation se fait à bon compte et selon les moyens des employeurs. C’est avec la vulgarisation de ce modèle que le métier se paupérise, toute sorte d’artisans [faisant] l’affaire, pourvu que leur travail les maintienne à demeure dans leur loge-boutique.»[4] C’est ensuite pendant la période qui court de l’Empire à la Restauration que le système des portiers apparait dans les maisons à allée. Typiques de l’immobilier parisien d’alors, les maisons à allée disposent au rez-de-chaussée d’une allée qui permet d’accéder à un escalier et/ou à une cour intérieure souvent petite, sombre et étouffante. Ces maisons à allée concentrent les fonctions de logement et de production avec leur lot d’ateliers et d’arrières boutiques. S’y multiplient donc les allées et venues avec tous les risques que cela peut éventuellement comporter.[5] Les propriétaires multiplient alors les embauches de portiers afin de contrôler les mouvements de population, d’éviter les vols et les déménagements furtifs. À peine amorcée sous l’Empire, la généralisation de ce système est quasiment achevée à la fin de la restauration et, vers les années 1830, la maison à allée sans portier devient une exception »[6] C’est aussi lors de cette période 1825-1830 que les propriétaires s’émancipent de leur dépendance vis-à-vis du principal locataire. Payant d’avance un loyer forfaitaire, [le principal locataire] assure à son bailleur un revenu fixe» et le décharge de la gestion de son immeuble. En effet, une fois qu’il s’est acquitté du loyer forfaitaire, le principal locataire devient presque le gestionnaire de la propriété. Cela dit, il risque de se trouver exposé à des pertes plus ou moins fortes par suite des vacances et de l’insolvabilité des locataires. » C’est pourquoi il couvre sa responsabilité et rémunère sa peine par le biais d’un bénéfice légitime sur le prix des locations.[7] Ce bénéfice s’évalue à 1/6 de la location. Cette solution de facilité écorne donc, [au profit du principal locataire], le bénéfice réel que [le propriétaire] pouvait tirer de son bien Deaucourt, 1992, Ce système apparait donc bientôt trop lucratif aux propriétaires bailleurs qui souhaitent augmenter leurs rentes. Ils réorganisent donc la distribution des rez-de-chaussée ou de certains étages pour y installer, dans des loges souvent exigües, quelques artisans, qui assurent la fonction de portier en parallèle de leur activité journalière. Le métier est donc relégué au rang d’activité annexe, complémentaire d’autres modes de revenus. Car au lieu d’employer un domestique prestigieux totalement gagé, on recourt à un gardien qui gagne en partie sa vie par lui-même » Ibid. De la relégation de l’emploi au rang d’activité annexe à l’embauche des femmes. L’entrée de la portière sur le devant de la scène. En remplaçant les principaux locataires, les portiers voient leurs fonctions élargies et ne sont plus seulement en charge de la surveillance des allées et venues. Cependant, l’attribution de tâches plus larges et prenantes coïncide mal avec l’exercice d’une activité artisanale. Les portiers-artisans délèguent la gestion de l’immeuble à leurs épouses. La fonction de portier apparaît progressivement commune une occupation féminine qui vient compléter les revenus du foyer. Le mari occupe quand à lui un métier construit professionnellement, puisqu’appartenant à la liste des corporations de l’époque. Comme l’explique Deaucourt, ces couples respectent l’assignation des rôles et la distinction des espaces de production et de vie. La femme s’occupe dans la maison, l’homme s’active à l’extérieur » Deaucourt, 1992, p. 101. Organisation caractéristique de la division sexuelle du travail, les hommes exercent une activité de production » là ou les femmes prennent en charge les activités de reproduction » ou domestiques. Le travail domestique, recouvre entre autre les tâches ménagères ménage, entretien du linge, rangement et administratives gestion du courrier, du budget, des relations aux institutions »[8] . Il s’inscrit en plein dans les tâches qui incombent aux portières Commence alors le règne des portières, car c’est de femmes surtout qu’il s’agit dans l’esprit du public. […] Elles jouissent de la confiance du propillétaire, selon le mot favori qu’on aime leur prêter, en particulier lorsqu’il ne demeure pas sur place, et le cas se banalise. Elles exercent alors une autorité presque sans partage sur leur maison, leurs locataires […] perception des loyers, signification des congés souvent inspirés par elle aux propriétaires, recrutement parfois direct des nouveaux locataires, toutes ces tâches qui s’ajoutent à l’entretien des parties communes, [la distribution du courrier], à la police interne de l’immeuble et bien sûr à la surveillance de l’entrée. »[9] La portière se retrouve sur le devant de la scène relationnelle qu’elle occupe avec les locataires. Même si le mari est chargé, le matin, de fendre le bois qui doit alimenter le poêle, de tirer de l’eau au puits et de frotter les escaliers […] pendant que la portière s’occupe de son ménage, de sa toilette et de ses pensionnaires » il doit ensuite prendre place sur son établi et ne plus s’occuper de rien que de sa besogne»[10]. Le portier finit par devenir inexistant. Il ne s’occupe de la gestion de l’immeuble que d’une manière accessoire. Quand [la portière] a un mari, c’est un meuble de plus dans la loge, et pas autre chose. […] Le pauvre mari est un être passif, auquel personne ne fait attention, et si on l’appelle portier », c’est uniquement parce qu’il est le mari de la portière. [Il] a un état on ne peut pas dire un état quelconque ; car il est toujours tailleur en habits excessivement vieux, ou cordonnier en chaussures excessivement peu neuves. […] Une planche sur deux étais, voilà son univers ; ce n’est que là qu’il est chez lui, tout le reste du logement appartient à sa femme. »[11] Cet extrait montre bien de quelle façon les représentations se sont inversées, consacrant le rôle de la portière, pourtant héritière informelle des tâches déléguées par son mari. Cela dit, l’arrivée de la portière sur le devant de la scène immobilière du Paris d’alors n’est pas seulement due à sa prise en charge des tâches déléguées par le mari. En effet, le métier concentre à la fois logement et rétribution il constitue l’occasion pour de nombreuses femmes de subsister en l’absence des revenus d’un époux. Tout ce qu’il est possible de savoir de la portière, c’est qu’elle a eu des malheurs et qu’elle n’était pas née pour tirer le cordon. Quelque fois, elle est femme d’un négociant ruiné par des banqueroutes ; de temps à autre, elle a été abandonnée par son mari, qui l’a laissée privée de toutes ressources, le plus souvent, elle est veuve d’un officier tué sur les champs de bataille de l’empire »[12]. On comprend [à nouveau] que, pour le public, le portier soit d’abord une portière, en particulier dans les maisons populaires ou cette féminisation, beaucoup plus marquée que dans les quartiers à concierges », signale la dévalorisation de l’emploi »[13]. Car si les femmes ont eu accès à ce travail, c’est bien parce qu’il n’est devenu que partiellement gagé, et qu’il ne suffit que difficilement à assurer subsistance pour qui l’exerce. La dévalorisation du métier précède donc le recrutement d’une main d’œuvre socialement moins à même de faire valoir ses droits et prétentions salariales. La cristallisation dans l’imaginaire commun de l’image de la » concierge. Le XIXe siècle est une période charnière dans la cristallisation de l’image que le concierge a pu acquérir dans l’esprit commun. Il faut préciser que c’est la portière, seule sur le devant de la scène, qui va déchaîner les passions et focaliser l’attention des critiques les plus acerbes. Cette image ne touche le concierge que par extension. A. Des sources de tensions dans la fonction même de portière. La construction de l’image péjorative des portières et concierges tient à la nature de leurs tâches. L’entretien courant des bâtiments n’est pas ce qui leur vaut le plus de critiques, bien qu’il soit possible de trouver ici ou là des accusations de mauvaises entrain à l’entretien. Ce qui est à l’origine des remontrances et caricatures les plus virulentes, ce sont les fonctions qui placent la portière-concierge dans un rôle d’intermédiaire entre deux personnes, entités ou institutions. Elles sont nombreuses. B. La cheville ouvrière du propillétaire ». Au XIXe siècle, les relations entre propriétaires et locataires sont assez tendues. Les uns apparaissent aux yeux des autres comme des propillétaires[14] », les autres aux yeux des uns comme de dangereux impécunieux ». Le positionnement de la concierge, en point de jonction, anneau intermédiaire qui rattache […] le propriétaire et le locataire»[15] stimule les tensions. Selon de nombreux caricaturistes, qui voient en la portière une cheville ouvrière des basses œuvres des propillétaires », cette position n’est évidemment pas neutre. Comme le dit J. Rousseau[16], dont La Physiologie de la portière reflète assez bien les rancœurs dont sont victimes les concierges à l’époque, la portière [qui est l’exécutrice] des basses œuvres du propriétaire, profite de [sa] position vis-à-vis des locataires, c'est-à-dire qu’elle est aussi leur ennemie naturelle […]. »[17] La portière est accusée d’exercer un contrôle social sur les résidents au profit du propriétaire. Elle le tient […] au courant des fréquentations douteuses des locataires autonomes mais peu sûrs – femmes seules, étudiants désordonnés, célibataires impécunieux – qui troubleraient la tranquillité des autres occupants. A charge pour lui de leur donner congé. »[18] En plus de la perception des loyers, de l’attribution des logements et du recrutement des locataires, la portière inspire donc le propriétaire dans la signification des congés. Ce rôle est d’autant plus mal vécu et décrié que la loi, à l’époque, n’est pas en faveur des locataires Le flou juridique favorise toujours en dernier ressort le propriétaire et son substitut […] La bourgeoisie supporte mal ces inférieurs [les concierges] empiétant sur sa sphère personnelle ou agressant sa sensibilité. Les classes modestes ou pauvres subissent plus que jamais l’autocratie du portier, exécutant zélé d’un monsieur vautour désormais libre d’imposer ses conditions. Augmentation, congés, règlements intérieurs restrictifs chaque fois le concierge est là pour brimer les existences les plus fragiles. » [19] C. Parler au concierge». L’un des rôles premiers de la portière est de surveiller les allées et venues des visiteurs. Il semble donc évident que sa loge se situe à l’endroit stratégique que représente l’entrée du bâtiment. Ce positionnement fait de la loge un passage obligé pour tout visiteur et place le concierge en intermédiaire entre la sphère publique et la sphère privée, le monde extérieur et le domaine privé. Cette idée peut s’illustrer à travers les vignettes caricaturales de Daumier. Nous voyons bien qu’il est écrit à proximité de la loge l’inscription Parler au concierge » ou Parler au portier ». Cet élément topographique donne une place centrale à la portière dans le recueil d’informations concernant la situation des locataires. Ces derniers, avec l’aide de leurs porte-voix caricaturistes, décrient fréquemment les abus et l’inconfort qui peuvent résulter d’une telle situation empiètement sur la vie privée, mauvais renseignements, désinvolture, gène, obstacle à une activité professionnelle normale… Cette institution du parler au concierge » donne un pouvoir aux portières dans le recueil des informations de tous types concernant leurs locataires. C’est notamment le cas lorsque le portier se retrouve intermédiaire entre l’institution judiciaire et le locataire concerné. La portière n’oubliera pas de vous remettre le protêt apporté par l’huissier ; mais elle attendra que vous rentriez avec quelqu’un ou que la loge soit remplie par les hommes de la maison […] ».[20] Ainsi, sans même devoir se montrer tyrannique ou indiscret, le concierge est installé au cœur d’un dispositif aussi efficace dans la vie ordinaire que le système panoptique en vigueur dans les prisons ibid. p58.» De par sa position, le concierge voit et sait tout. Son rôle dans la distribution du courrier, ce refuge ultime des confidences, lien essentiel avec l’extérieur » constitue aussi une source de soupçon de la part des locataires - comment se fait-il, s’indigne une jeune femme, que toutes mes lettres soient décachetées ? – Eh ben ! Quèqu’ça peut faire, réplique la vieille portière, quand on a une conduite honnête, est-ce qu’on a quèqu’chose à cacher ? [21] D. La portière et son inquiétante omniscience. Le système de loge panoptique », l’institution du parler au concierge », le rôle de la portière dans la distribution du courrier, toutes ces choses qui permettent aux portiers-concierges de recueillir beaucoup d’informations sur les locataires s’accompagnent de nombreux soupçons quant au respect de la confidentialité des éléments glanés au fil du quotidien. Pour les caricaturistes, la concierge ne se contente pas d’adresser ses rapports aux propriétaires. Elle fournit aux chefs de famille » les renseignements qui leur permettront de mieux réprimer les écarts de conduite de ceux dont ils ont la responsabilité juridique, enfants, épouse ou domestiques »[22] A ces éléments s’ajoutent la mise en cause des concierges dans leurs rapports à la police ou la justice. Car lorsque les infractions commises attentent à l’ordre public et que la puissance légale, Police ou Justice, doit intervenir dans les affaires privées, les informations détenues par le portier changent de caractère. Elles deviennent témoignages, et plus que d’autres, décisifs puisqu’ils sont fournis par un préposé à la surveillance, habile à déceler toute conduite déviante, disposant à lui seul d’un savoir incomparable sur les habitudes des locataires. »[23] La concierge doit nécessairement trouver des équilibres entre les différents enjeux au centre desquels la place l’exercice de son métier. Numéro d’équilibriste donc, pendant lequel il est impossible de satisfaire toutes les parties concernées. Non loin de la recherche du compromis dont elle doit faire preuve au quotidien, nous voyons s’accumuler les soupçons de compromission dans l’indiscrétion et la collaboration. E. Entre portraits littéraires et caricatures de presse. La littérature et la presse du XIXe offrent un témoignage édifiant des critiques faites aux concierges. Il semble difficile de savoir si elles sont à l’origine de la vindicte populaire ou si elles s’en inspirent, mais il reste indéniable qu’elles ont leur part dans la construction du stigmate qui colle bientôt à la peau du concierge. En littérature, c’est Eugène Sue et Les mystère de Paris » publiés en 1843, qui ont marqués les esprits. Maintes fois cité dans les travaux sur la perception des concierges au XIXe, le roman met en scène les Pipelet », un couple de concierges caractéristique ». L’adjectif pipelet-te » sera d’ailleurs inspiré du nom des personnages pour finalement désigner, dans son acception populaire, un concierge mais aussi une personne extrêmement bavarde, cancanière et commère. La presse participe à l’esquisse critique du métier. Citons notamment la publication de L’anti concierge journal officiel de la défense des locataires.[24] Ce trimestriel satirique contribue à stigmatiser le métier, et ceux qui l’accomplissent. Les caricatures sont nombreuses à l’époque. Elles font référence au monde animalier ou mythologique. Que ce soit Daumier avec ses vignettes, Rousseau avec sa Physiologie de la Portière ou encore Huart avec son Inventaire des bêtes curieuse de Paris, tous s’illustrent dans la construction du portrait caricatural du concierge. Le même Huart publie un kaléidoscope au sein duquel se trouve un chapitre consacré aux concierges[25]. Le texte s’intitule Le cloporte ». Le cloporte est devenu le synonyme de portier, et ce nom est d’autant plus juste que ce fonctionnaire privé a pour mission spéciale de se tenir constamment recoquillé dans une fente du logis, à l’instar du coléoptère nommé plus haut ». D’aucun apprécieront la métaphore… Huart dresse également le portrait de la portière, dénommée cloporte femelle » qui n’est pas de la première jeunesse, pas même de la seconde [puisque] son âge varie toujours entre quarante-cinq et soixante-cinq ans […]. Le cloporte femelle a cela de désagréable qu’il se lamente toujours sur sa position sociale». Le caricaturiste nous informe par ailleurs que le costume du cloporte tire sur la même nuance que la carapace du Cloporte vulgaire […] c'est-à-dire d’un gris très sale ». La loge est un point central de la caricature et du stigmate qui colle à la peau des concierges. Fente du logis », à la frontière de l’espace commun et de l’espace privé, de petite taille, mêlant à la fois les fonctions domestiques et professionnelles de la table du repas, à l’espace couchage séparé par un paravent en passant par l’établi du mari… elle rebute les locataires. Il y a des portières qui, non contentes de faire le ménage de leurs locataires, se chargent encore de leur nourriture. Dans une loge de quatre pieds carrés une portière intelligente trouve le moyen de loger sa batterie de cuisine, son lit, sa commode, le berceau de son enfant, la niche de son chien, ses fourneaux. »[26] Ces éléments contribuent à figer l’image d’un concierge sale, sur qui on transfert le dégoût éprouvé pour les tâches qui lui sont astreintes. F. La mystification des portiers-concierges. Les concierges sont aussi comparés, par analogie, à des figures mythologiques. Ainsi, le concierge est associé à Cerbère. Dans la mythologie, ce chien à trois têtes garde l’entrée des enfers et empêche ceux qui ont passé le Styx fleuve des enfers de revenir en arrière. Cette image sanctionne la faction inflexible des portiers »[27]. Il y a également l’analogie du concierge avec la figure d’Argos ayant reçu l’épithète de Panoptès » pour celui qui voit tout ». Argos est un géant doté de cents yeux, répartis sur toute la tête. Ayant cinquante de ses yeux ouverts en permanence, il est impossible de tromper sa vigilance. [Le concierge] se mue en Argos redoutable car il guette, observe, suppute, accumule les renseignements et les indices afin de rendre compte éventuellement à qui de droit, mais d’abord dit-on, pour sa délectation personnelle et celle de quelques amis »[28] . Ce sont ces éléments qui participent à fixer dans les représentations collectives une nouvelle image de la » et par extension du » concierge. Leur proximité de fait avec les propriétaires, les fonctions qui leurs sont astreintes et la précarité de leur condition sont autant d’éléments qui attisent les rancœurs de la population et encouragent l’imposition de stigmates à l’ensemble de la corporation. Comme l’explique Marchal [29], les éléments présents dans l’imaginaire populaire et égrainés par la littérature et la presse sont retenus puis condensés pour donner forme aux représentations les plus avilissantes du métier. Cet agencement d’images se naturalise ensuite on considère le concierge comme réellement curieux, prompt aux commérages… Il suffit d’ouvrir un dictionnaire pour se rendre compte, qu’aujourd’hui encore, le terme reste péjoratif dans son acception populaire. Il désigne en effet une personne bavarde, prompte au commérage et très indiscrète. La portière, le concierge et le gardien d’immeuble. Du portier au concierge Les termes de portier » et de concierge » s’emploient indistinctement dans la littérature du XIXe siècle. Si le terme de portier » s’utilise plus souvent, il recouvre la même sphère de métier que celle du concierge. Pourtant, l’usage commun préfère peu à peu le terme de concierge », celui de portier » tombant en désuétude. En y regardant de plus près, la consécration de la dénomination concierge » semble pouvoir s’expliquer. Deaucourt [30] évoque le sujet lors d’un passage de son article. Il parle du concierge que l’on s’obstine longtemps à nommer portier malgré ses protestations. Nous concevons que l’appellation concierge » a à l’époque, une consonance plus valorisante et valorisée. Elle fait référence, nous nous en souvenons, au Comte des Cierges qui officie dans les châteaux, mais aussi aux professionnels qui exercent leur métier dans les quartiers de même nom les quartiers à concierges ». Il est donc possible que la survivance du terme concierge », à défaut de celui de portier », résulte d’une revendication de la part des employés d’immeubles à obtenir une meilleure image, que cela procède d’une volonté de distinction des concierges des beaux quartiers par rapport aux portiers des quartiers populaires, ou que cela procède d’une volonté d’identification des portiers des quartiers populaires aux concierges des beaux quartiers. Tout se passe comme si la lutte contre la paupérisation du métier et le manque de reconnaissance qui l’accompagne comprenait la conquête identification ou la préservation par distinction d’un nom plus valorisant. Il est en tout cas certain que le terme de concierge » désigne un métier plus élevé dans la hiérarchie sociale. Il tend à se rapprocher des locataires aisés. Ainsi Deaucourt [31] écrit que dans le Paris pré-haussmannien […] propriétaires et concierges préfèrent se concilier les occupants des locations les plus importantes, dont ils partagent d’ailleurs le souci de bienséances. Tous sauront se liguer contre les impécunieux fauteurs de troubles […]. C’est le portier, instrument de cette politique, qui se retrouve isolé en première ligne pour affronter des contrevenants peu dociles qui le tiennent pour l’initiateur et le responsable de la répression. » Ce passage met bien en opposition deux groupes sociaux celui des propriétaires – concierges – locataires bienséants » contre celui des portiers, en première ligne avec les locataires désargentés et fauteurs de troubles. Transfert de stigmate. Si la désignation portier » tend à disparaître au court du XIXe siècle, ce n’est pas le cas des stigmates qui l’accompagnent. Le terme ayant cohabité avec celui de concierge, l’image négative et dévalorisante du métier est passe de l’un à l’autre. Notons tout de même qu’une part de la profession a su préserver son image. Il s’agit des concierges et portiers qui travaillent dans les hôtels[32]. La stigmatisation concerne en fait exclusivement la catégorie des concierges qui travaillent, à l’année et quotidiennement, au plus près des résidents locataires. Preuve du transfert de stigmates, la connotation négative accolée au métier de concierge trouve une résonnance particulière dans certains termes de l’argot parisien du XIXe siècle. S’il fallait en dresser un panorama rapide, les mots suivants tiendraient le haut de la liste cancanière » employé pour désigner une personne faisant des cancans », barbodier » utilisé pour nommer les gardiens de prisons chargés de la fouille des détenus, lourdaut » mobilisé pour décrire une personne dont les gestes et l’esprit manquent de finesse ou de subtilité, ou encore de larbin » caractéristique du domestique ayant une mentalité de laquais ». Aujourd’hui les dictionnaires traduisent toujours cette perception du métier dans le sens figuré qu’ils accordent au terme de concierge ». Cet imaginaire de la concierge est encore bien présent dans l’esprit des gardiens d’immeuble d’aujourd’hui. C’est pourquoi, dans un mouvement qui rappelle les efforts de distinction des concierges par rapport aux portier », les gardiens d’immeubles tentent aujourd’hui de se distinguer de l’image du concierge. Cette gardienne de Metz confirme cette volonté de se démarquer de la figure de la concierge Alors moi je suis peut-être le gardien de l'an 2000 parce que je ne m'occupe de personne, je ne m'occupe de la vie de personne, je ne suis pas là à regarder par la fenêtre et puis chacun fait ce qu'il veut. Je ne m'occupe de personne parce que j'ai vu mes parents pendant des années, et ils en soufrent... de l'untel de l'on dit...après quand on dit certaines choses à un locataire, qu'on le salue, si il veut se retourner contre vous il a prise. Et puis quand il vient vous demander quelque chose c'est "attend on est quand même ami..."' donc je ne préfère pas. Je n'ai pas envie que mon travail empiète sur ma vie ni sur moi. Nous on est gardien d'immeuble, je n'ai pas envie d'avoir cette fonction de concierge. A l'époque surtout à Paris les concierges ils prenaient le colis, ils sortaient le chien, ils étaient dans la vie intime de gens, ils savaient qui rentrait qui ne rentrait pas. Mais nous, gardiens, on est là pour entretenir, qu'il n'y ait pas d'accident, qu'il n'y ait pas de casse et puis pour gérer un peu les choses, le patrimoine, les conflits.... je pense que les nouveaux gardiens ont envie de faire le tri entre le travail et .... je ne dis pas que je n'ai pas d'affinités mais je n'ai pas envie de rentrer à la maison avec les soucis des locataires. » Cet extrait montre bien comment cette gardienne d’immeuble convoque l’image négative de la » concierge pour mieux s’en distinguer ensuite en mettant en avant sa fonction de gardien. Dans son discours, deux catégories professionnelles s’opposent celle des concierges convoquée grâce à l’utilisation d’un ils » extérieur à la sphère de locution, et celle des gardiens qui va de paire avec l’utilisation du nous » et ancre l’interviewé dans une communauté d’appartenance. L’invention des gardiens d’immeubles dans le logement social. A. Des cités ouvrières aux habitations bon marché. Au XIXe siècle, les conditions de logement dans les zones urbaines peuvent être qualifiées de déplorables. Les populations les plus pauvres s’entassent dans des logements exigus et souvent insalubres. Cette situation n’est pas sans préoccuper de nombreux médecins, philanthropes et penseurs [qui] vont tout au long de ce XIXe siècle rendre compte de l’effroyable réalité des logements tanières des couches populaires »[33]. Comme le montre Stébé dans la suite de son ouvrage, les premiers progrès en matière de logements ouvriers ne viennent pas du législateur[34] mais de patrons de l’industrie, soucieux de loger leurs ouvriers à proximité du lieu de l’usine. Ce rapprochement des ouvriers de leur lieu de travail permet de réduire les temps de trajet source de retards et de fatigue, mais également de fidéliser la main d’œuvre et de la contrôler socialement. Naissent de ces préoccupations les cités ouvrières » comme la Cité Napoléon achevée en 1853 à Paris, Le familistère de Godin, achevé en 1882 ou encore La cité Meunier édifiée à partir de 1874.[35] Au début du XXe siècle, Mme Lebaudy [35], veuve du sucrier Jules Lebaudy, finance par des dons anonymes la société civile Groupe des maisons ouvrières ». Elle impulse donc la construction de logements à caractère social dans le but de procurer des logements hygiéniques aux travailleurs parisiens, mais [aussi] de les habituer à l’ordre, à la propreté, à la discipline, au respect d’eux même, en un mot de les moraliser.» C’est ce paternalisme qui encourage le recrutement de concierges et de gardiens dans les logements ouvriers. E. Hatton, président du Groupe des Maisons ouvrières parle ainsi de Gardiens chefs, seuls responsables de la bonne tenue générale du bâtiment. On observe donc une distinction entre les fonctions du gardien, qui se rapproche plus de la figure de l’intendant de la cité, et celles du concierge qui reste attachées à l’entretien ménager et technique du bâti. Cette distinction dans les fonctions s’applique au sein des logements sociaux sous l’impulsion d’une figure de proue de l’Office Public des Habitations Bon Marché OPHBM Henri Sellier. L’emploi du terme de gardien s’impose progressivement au sein du patrimoine immobilier social. Marchal note ainsi qu’un certain équilibrage dans l’utilisation des termes gardien et concierge se produit entre 1920 et 1940, pour voir ensuite le vocable gardien gagner en importance à partir des années 1950.»[36] B. Gardien d’immeubles ou gardien de résidents ? C’est donc dans le secteur de logement social que se développe l’emploi du vocable gardien ». Eu égard au paternalisme ambiant qui règne à l’époque nous comprenons que les gardiens ne sont pas seulement ceux qui assurent la garde des immeubles, en veillant sur les lieux et en en détenant l’accès. Leur utilité n’est plus exclusivement de protéger les résidents et le bâti d’éventuelles intrusions extérieures, il est aussi de garder » les habitants, comme on garderait des enfants. L’idée est donc en quelque sorte d’éduquer les habitants. Cette extension du rôle des gardiens d’immeubles à la surveillance bienveillante » des résidents est une évolution certaine du métier. Cela dit, elle ne concerne que le champ du secteur social tel qu’il existe alors. Depuis cette époque, de nombreuses évolutions touchent le métier. Il est progressivement sorti de la cage d’escalier ou il a trop longtemps été relégué. [1] Centre National de Ressources Textuelles consulté le 13/05/13 [2] UICH Union Internationale des Concierges d’Hôtels Les Clefs d’Or » consulté le 13/05/13 [3] Ibid. [4] Deaucourt, 1992, [5] Bronner et al., 2000, [6] Ibid., Deaucourt, 1992. [7] Blottas, manuel d’évaluation des propriétés, 1856, in Deaucourt, 1992, p. 64. [8] Chabaud-Rychter D. et alii., 1985 [9] Deaucourt, 1990, [10] Deaucourt, 1990, [11] Rousseau, 1841 [12] Rousseau, 1841, pp. 6-7 [13] Deaucourt, 1992, p. 99 [14] Le terme de propillétaire» émane de la littérature d’époque. Il témoigne des relations tendues entre propriétaires et les locataires, les premiers étant accusés du piller les seconds. L’invention du terme suit. [15] Cette citation caractéristique est issue de la Gazette des Concierges au début des années 1830. Elle est citée par Deaucourt 1992, puis reprise par Marchal 2006, [16] Cette référence concerne Jacques Rousseau, et non à Jean-Jacques Rousseau. [17] Op. cit. Rousseau, [18] Op. cit., Deaucourt, 1990, p. 67. [19] Op. cit. Deaucourt, 1992, pp. 135-136. [20] Op. cit. Rousseau, 1841, p. 46 [21] Extrait du Journal Amusant » in Deaucourt, 1990, p. 58 [22] Deaucourt, 1990, [23] Ibid. [24] Le premier numéro paraitra en décembre 1881. On dénombre au total sept parutions avant la disparition du titre. [25] 1841, et suivantes [26] Paris-Portières in DEAUCOURT, 1992, p. 77. [27] Deaucourt, 1990, p. 52 [28] Deaucourt, 1990 [29] Marchal, 2006, donne le titre de l’ouvrage [30] op. cit. 1990, p 49 [31] op. cit. 1990, p53 [32] Le site de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels offre une bonne représentation du métier de concierge d’hôtel. [33] Stébé, 2011, p. 31 [34] Malgré une loi votée le 13 avril 1850 et visant à lutter contre l’habitat insalubre. [35] Pour une présentation détaillée de ces cités ouvrières voir Stébé, 2011, pp. 35-43. [36] Les données concernant le Groupe des maisons ouvrières et l’imposition du terme de gardien proviennent de l’ouvrage de Marchal 2006, pp. 32-34 Conditions générales de travail 1. Les salariés relevant de la présente convention se rattachent A. Soit au régime de droit commun catégorie A lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel H devant être précisé sur le contrat de modalités de répartition de cet horaire sont celles fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les dérogations prévues dans la partie 3, livre I, titre II, chapitre II du code du travail peuvent être mises en œuvre soit par accord d'entreprise, soit par annexe à la présente convention pour un secteur d'activité lorsque l'une ou plusieurs de ces dispositions répond aux nécessités de l'exploitation et s'inscrit dans les usages dudit secteur d' Soit au régime dérogatoire catégorie B défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail excluant toute référence à un horaire lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge 1.Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur UV constituant l'annexe I à la convention a Emploi à service completSont considérés les salariés totalisant entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 partie des UV excédant 10 000 doit être majorées de 25 % pour déterminer le total effectif des UV, soit 12 500 UV maximum paragraphe I à V de l'annexe I susvisée.b Emploi à service permanentSont considérés les salariés qui totalisent au moins 3 400 UV et moins de 9 000 UV de tâches, qui assurent la permanence de présence vigilante définie au paragraphe VI de la même annexe, hors le temps consacré à l'exécution de leurs tâches pendant la durée de l'amplitude définie au paragraphe 3. Il leur est possible, pendant cette permanence, de travailler à leur domicile sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses Emploi à service partielSont considérés les salariés qui totalisent moins de 9 000 UV de tâches et n'exerçant pas de permanence. Dans cette situation, le salarié a le droit inconditionnel, hors l'accomplissement de ses tâches définies au contrat de travail, de travailler soit à son domicile sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou ses occupants, soit à l'extérieur et de s'absenter à toute heure du jour. Ses tâches sont limitées à l'entretien et au nettoyage des parties communes de l'immeuble, à la sortie et la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une fois par jour, éventuellement à la perception des décompte des unités de valeur selon modèle joint au paragraphe VII de l'annexe I susvisée doit être annexé au contrat de Le caractère saisonnier de certaines tâches ne peut entraîner aucune modification du salaire tel qu'il résulte de l'application des articles 21 à 24 de la présente La période d'exécution des tâches et de permanence amplitude des journées de travail minorée des périodes de repos ne peut excéder une durée de 47 h les contrats antérieurs au 26 novembre 2014 entrée en vigueur de l'avenant n° 84, dont la période visée ci-dessus était supérieure à 47 h 30, la répartition de la réduction de la période d'exécution des tâches et de permanence sur la journée de travail est fixée à 1 demi-heure par jour du lundi au vendredi sauf dispositions contractuelles entre salarié et de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois une des périodes devant être au moins égale à 3/4 du temps de repos total, soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 temps de repos peut, en outre, être limité à 3 heures dans une amplitude de 13 heures, pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant la journée complète du dimanche au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'article 19, 3e paragraphe, soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 10 de ces durées 13 heures/4 heures et 13 heures/3 heures peut être réduit ; la réduction étant d'égale durée pour l'amplitude et la période de repos, étant entendu que la période de repos ne pourra être inférieure à 1 heure et que les périodes d'exécution des tâches et de permanence 9 et 10 heures restent les heures de repos, fixées selon les nécessités du service prises simultanément lorsque le mari et l'épouse disposent conjointement du même logement de fonction, les salariés peut peuvent s'absenter pour des motifs personnels ou familiaux. Ils devront faire application des dispositions prises par l'employeur pour assurer les services nécessaires à la sécurité de l'immeuble pendant leur Les heures d'ouverture de la loge sont précisées dans le contrat de travail, dans le respect de l'amplitude diminuée des heures de repos et éventuellement du temps d'exécution des tâches matinales ou tardives, telles que par exemple le service des portes et des ordures Astreinte de nuit ce paragraphe ne concerne que les contrats antérieurs au 1er janvier 2003, date de la suppression de l'astreinte de nuit dans toute la mesure du possible, les employeurs prendront les mesures nécessaires pour, en dehors de l'amplitude définie ci-avant, regrouper les alarmes fonctionnant sur des tableaux installés dans les logements de fonction, de manière à faire assurer par roulement l'astreinte de nuit exigée par les impératifs de sécurité. Le salarié auquel il est ainsi demandé de ne pas s'absenter de son logement de fonction pendant la nuit est chargé de faire appel d'urgence au service approprié et d'avertir l'employeur et perçoit un complément de rémunération mensuel égale à 150 € conformément à l'avenant n° 85, divisé s'il y a lieu par le nombre de salariés se partageant le même service d'astreinte de nuit. Il ne peut y avoir astreinte de nuit pendant les nuits incluses dans le repos hebdomadaire. Lorsque le jour férié tombe en semaine, il ne peut y avoir astreinte de nuit dans la nuit qui précède l'attribution de ce jour n'est pas possible pour les salariés à service partiel. Sa durée est limitée à 11 L'employeur doit fournir les équipements de protection individuelle rendus nécessaires à l'exécution de certaines tâches de manipulation et d'entretien.1 Art. L. 7211-2 Est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble au titre d'accessoire au contrat de travail, est chargée d'en assurer la garde, la surveillance et l'entretien ou une partie de ces fonctions. »

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